Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’utilisation de la plateforme Actions Citoyennes.

Constituant le contrat entre Oxfam au Sénégal, l’utilisateur, et les membres (partenaires), l’accès à la plateforme doit être précédé de l’acceptation de ces CGU.  L’accès signifie l’acceptation des présentes CGU.

ARTICLE 1 : OBJET

Cette plateforme est un outil qui permet de capitaliser l’ensemble des outils développés par les partenaires d’exécution afin de faciliter l’accès à l’information mais aussi l’interaction entre les partenaires et les communautés bénéficiaires. Pour Oxfam et ses partenaires, cette plateforme servira de centre de ressources, d’outil de communication et d’information, de partage de connaissances et d’activisme en ligne pour connecter et amplifier l’action des citoyens contre les inégalités.

ARTICLE 2 : INFORMATION SUR LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La création et l’édition de la plateforme ACTIONSCITOYENNES est assurée par OXFAM AU SENEGAL, Organisation à but non lucratif, dont le siège social se situe à Dakar, Fenêtre Mermoz, 171 rue MZ 210.

ARTICLE 3 : LES CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DE LA PLATEFORME

La plateforme est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. La plateforme est à titre informatif.

 L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Les    membres peuvent ajouter du contenu dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès à la plateforme peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

ARTICLE 4 : POLITIQUE D’UTILISATION DES DONNEES

La politique de protection des données pour la plateforme Actions Citoyennes portée par OXFAM est conçue pour garantir la confidentialité, la sécurité et le respect des données personnelles des utilisateurs. Voici quelques principes clés qui pourraient être inclus dans cette politique :

1. Collecte de données : La plateforme Actions Citoyennes ne collecte que les données personnelles nécessaires pour fournir ses services. Ces données peuvent inclure des informations telles que le nom et l’adresse e-mail. Ce traitement fait l’objet d’une déclaration à la Commission des données à caractère personnel (CDP), Sénégal.
2. Utilisation des données : Les données personnelles collectées ne seront utilisées que dans le but spécifique pour lequel elles ont été fournies.
3. Consentement : La plateforme Actions Citoyennes obtiendra le consentement explicite des utilisateurs avant de collecter ou d’utiliser leurs données personnelles. Les utilisateurs auront la possibilité de retirer leur consentement à tout moment.
4. Sécurité des données : La plateforme Actions Citoyennes mettra en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
5. Conservation des données : Les données personnelles seront conservées uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, sauf si une période de conservation plus longue est requise par la loi.
6. Droits des utilisateurs : Les utilisateurs auront le droit d’accéder à leurs données personnelles, de les rectifier, de les supprimer ou de s’opposer à leur traitement. La plateforme Actions Citoyennes s’engage à respecter ces droits et à fournir aux utilisateurs les moyens de les exercer.
7. Responsabilité : La plateforme Actions Citoyennes est responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs conformément à cette politique et aux lois applicables sur la protection des données.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

Les informations diffusées sur la plateforme Actions Citoyennes sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle.

Le membre (partenaire) est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux droits et à des tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre de la plateforme devront être prises en charge par le membre auteur de la publication concernée.

ARTICLE 9 : PUBLICATION SUR LA PLATEFORME

La plateforme permet aux membres de publier du contenu. Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles relatives aux données personnelles et au respect du consentement ainsi que les règles de droit en vigueur.

La plateforme Actions Citoyennes dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication dans la plateforme Actions Citoyennes implique la délégation du droit de reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication.

À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.

La suppression ou la modification par la plateforme du contenu du membre peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.